Principes de territorialité et de complémentarité

Principe de territorialité

Les prestations d’interprétariat par déplacement par téléphone et traduction sont soumises au principe de territorialité, ce qui implique que chaque SeTIS est compétent pour un territoire défini. Le SeTIS Bxl est compétent pour le territoire de la région de Bruxelles et le SeTIS wallon est compétent pour le territoire de la Wallonie.


Principe de complémentarité


Le principe de complémentarité se greffe et complète le principe de territorialité. Dans les cas où un SeTIS ne peut répondre à une demande de prestation d’utilisateurs de sa zone (indisponibilité d’interprète ou de langue), il se charge de la transférer à l’autre SeTIS (le sous-traitant). Le SeTIS demandeur reste la structure de référence pour les utilisateurs de sa zone et pour ses interprètes, même en cas de sous-traitance.